Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conception et de développement de site web réalisées sur devis par flowsite pour son client.
2. Devis & commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis ferme, valable 30 jours à compter de son émission. La commande est validée à l'acceptation écrite du devis et au versement de l'acompte.
3. Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros. Un acompte de 50 % est dû à la commande, le solde de 50 % à la livraison. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via Stripe.
4. Délais
Le délai indicatif est de 5 à 14 jours ouvrés à compter de la réception de l'intégralité des contenus du client. Il est suspendu tant que des contenus nécessaires restent manquants.
5. Retouches
La mention « retouches illimitées jusqu'à validation » couvre les ajustements sur le périmètre défini au devis (textes, couleurs, espacement, images) jusqu'à validation de la maquette puis de la mise en ligne. Toute fonctionnalité ou page hors devis fait l'objet d'un avenant.
6. Obligations du client
Le client s'engage à fournir les contenus nécessaires (textes, images, accès) et à faire preuve de réactivité dans les phases de validation.
7. Propriété intellectuelle
Les droits sur les livrables sont transférés au client après paiement intégral. flowsite conserve le droit de citer le projet en référence (portfolio, cas d'étude), sauf refus écrit du client.
8. Hébergement & nom de domaine
L'hébergement est inclus pendant 12 mois ; les conditions de renouvellement sont communiquées avant échéance. Le nom de domaine appartient au client.
9. Responsabilité
flowsite est tenu à une obligation de moyens. Aucune garantie de résultats commerciaux ou de positionnement dans les moteurs de recherche n'est apportée.
10. Annulation / résiliation
L'acompte n'est pas remboursable une fois la production démarrée. En cas d'annulation, les livrables réalisés à la date de résiliation restent dus au prorata du travail effectué.
11. Droit applicable & litiges
En l'absence de stipulation contraire au devis, le droit applicable et la juridiction compétente sont précisés dans le devis signé.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@flowsite.fr
Dernière mise à jour : 12 juin 2026